Compte tenu de cette situation très particulière, plusieurs mesures exceptionnelles ont été mises en place pour permettre, notamment aux indépendants, de passer cette crise un peu plus sereinement 🧘♂️
La NAOSteam a centralisé pour vous les informations et liens sur des aides qui sont mises en place :
1 . Fonds de solidarité
Mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
L'aide concerne les petites entreprises (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs).
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut avoir subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.
Pour ceux qui ont créé leur statut après mars 2019, c’est le chiffre d’affaire moyen qui est pris en compte.
Pour les conseillers ayant opté pour la déclaration trimestrielle nous ne savons pas encore s’il y aura un mode de calcul spécifique.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée ci-dessous:
Entreprises existantes au 1er mars 2019 > Chiffre d’affaires du mois de mars 2019
Entreprises créées après le 1er mars 2019 > Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020
Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 > Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020
Pour obtenir cette aide, faites votre demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dès le 1er avril 2020.
La demande d'aide devrait se faire par télédéclaration sur le site internet des impôts, à partir de votre espace professionnel : https://cfspro.impots.gouv.fr/
En revanche, si vous n'avez pas encore d'espace professionnel sur impots.gouv, créez-vous le dès maintenant car le code d'activation est normalement envoyé par courrier postal.
2 . Arrêt maladie pour garde d’enfant
Le téléservice declare.ameli.fr permet de déclarer les arrêts de travail pour ses salariés. Si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, vous pouvez vous déclarer vous-même de manière identique.
Les auto-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice. Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
3 . Report d’échéance
Vous avez également la possibilité de demander le report de paiement :
De l’impôt sur le revenu un formulaire en ligne
Des cotisation sociales sur urssaf.fr
Nous continuons de guetter toute nouvelle information qui pourrait vous être utile 🕵️♀️
Vous avez des questions ?
Contactez la NAOSteam au 06 63 44 24 16
Prenez soin de vous et de vos proches, #restezchezvous