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Fonds de solidarité, le retour !


La NAOSteam guette pour vous toute nouvelle information 🕵️‍♀️ et vous informe!

Bonne nouvelle, le fond de solidarité a été remis en place pour ce 2ème confinement.

Vous êtes entrepreneur individuel? Vous pouvez peut-être en bénéficier. On vous dit tout dans cet article :)


Quel est le montant de l'aide ?

Les conseillers immatriculés au RSAC ayant subi 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre, ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Qui peut en bénéficier ?

Les entrepreneurs individuels ayant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

· par rapport à la même période de l'année précédente,

· ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,

· ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,

· ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,

· ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 30 septembre 2020.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site impot.gouv en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

Prenez soin de vous et de vos proches 😊 # ToujourslàpourVous !






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