Fonds de solidarité, le retour !


La NAOSteam guette pour vous toute nouvelle information đŸ•”ïžâ€â™€ïž et vous informe!

Bonne nouvelle, le fond de solidarité a été remis en place pour ce 2Úme confinement.

Vous ĂȘtes entrepreneur individuel? Vous pouvez peut-ĂȘtre en bĂ©nĂ©ficier. On vous dit tout dans cet article :)


Quel est le montant de l'aide ?

Les conseillers immatriculĂ©s au RSAC ayant subi 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre, ont droit Ă  une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Qui peut en bénéficier ?

Les entrepreneurs individuels ayant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

· par rapport Ă  la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente,

· ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,

· ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,

· ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,

· ou, pour les entreprises crĂ©Ă©es aprĂšs le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen rĂ©alisĂ© entre le 1er juillet 2020, ou Ă  dĂ©faut la date de crĂ©ation de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 30 septembre 2020.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises Ă©ligibles au fonds de solidaritĂ© continuent Ă  faire leur demande sur le site impot.gouv en renseignant les Ă©lĂ©ments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concernĂ© et celui du mois de rĂ©fĂ©rence, dĂ©clarations, dĂ©claration sur l’honneur Ă  partir du dĂ©but dĂ©cembre pour l'aide versĂ©e au titre du mois de novembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

Prenez soin de vous et de vos proches 😊 # ToujourslàpourVous !



https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721



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