• Audrey

Comment l'agent en immobilier peut-il s'immatriculer au RSAC ?

Mis à jour : 18 juin 2019

S'immatriculer au RSAC est très simple, pour cela le conseiller immobilier a besoin :

- de son numéro de sécurité sociale

- du scan de sa pièce d’identité certifiée conforme à l’original avec date, ville et signature

- du scan de son contrat signé par NAOS immobilier


Il faut donc d'abord signer son contrat d'agent commercial

puis s'immatriculer au RSAC, dans ce ordre


Vous trouverez ci-joint la démarche pour s’immatriculer au RSAC :

1. Créer son compte directement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/

2. Aller sur « Formalités » > Immatriculation d’entreprise

3. Sélectionner : Entreprise Individuelle > « Agent commercial »



4. Compléter le formulaire

Conformément à votre contrat, il faut bien mettre :

Personne

L’adresse de l’entreprise est fixée : « A Votre domicile personnel »

Activité

Date de début d’activité : Mettre 7 jours plus tard

Secteur d’activité : Immobilier

Ne pas cocher « effectif salarié ou assimilé »

Déclarations sociales

Pour une activité en micro-entreprise, cocher : « Option régime micro-social simplifié »

Versement des cotisations, choisir :

- Trimestriel

- Mensuel > A mettre si vous cumulez Pôle Emploi et un statut d’agent commercial car plus simple dans les démarches avec Pôle Emploi

Options fiscales

Imposition sur les bénéfices : « BNC – Régime spécial micro »

Renseignements complémentaires

Cocher « Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers »

Pour éviter de recevoir de la publicité


5. Charger les pièces justificatives

- Copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité

Ecrire sur la copie la mention manuscrite "attestation sur l'honneur de conformité à l'original",

avec date du jour, ville où vous signez, et votre signature manuscrite

- Contrat signé par NAOS immobilier


Une fois immatriculé au RSAC, le conseiller immobilier devra s’enregistrer sur le site : https://www.net-entreprises.fr/ pour faire mensuellement ou trimestriellement (selon ce que le conseiller immobilier a choisi plus haut) ses déclarations de chiffre d’affaire

ATTENTION : la déclaration doit être faite même les mois où le conseiller immobilier n’a pas de chiffre d’affaire.


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