Comment l'agent en immobilier peut-il s'immatriculer au RSAC ?
Dernière mise à jour : 9 juin 2020
S'immatriculer au RSAC est très simple, pour cela le conseiller immobilier a besoin :
- de son numéro de sécurité sociale
- du scan de sa pièce d’identité certifiée conforme à l’original avec date, ville et signature
- du scan de son contrat signé par NAOS immobilier
Il faut donc d'abord signer son contrat d'agent commercial
puis s'immatriculer au RSAC, dans ce ordre
Vous trouverez ci-joint la démarche pour s’immatriculer au RSAC :
1. Créer son compte directement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/
2. Aller sur « Formalités » > Immatriculation d’entreprise
3. Sélectionner : Entreprise Individuelle > « Agent commercial »
4. Compléter le formulaire
Conformément à votre contrat, il faut bien mettre :
L’adresse de l’entreprise est fixée : « A Votre domicile personnel »
Date de début d’activité : Mettre 7 jours plus tard
Secteur d’activité : Immobilier
Ne pas cocher « effectif salarié ou assimilé »
Pour une activité en micro-entreprise, cocher : « Option régime micro-social simplifié »
Versement des cotisations, choisir :
- Trimestriel
- Mensuel > A mettre si vous cumulez Pôle Emploi et un statut d’agent commercial car plus simple dans les démarches avec Pôle Emploi
Imposition sur les bénéfices : « BNC – Régime spécial micro »
Renseignements complémentaires
Cocher « Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers »