S’immatriculer au RSAC est très simple, pour cela le conseiller immobilier a besoin :
– de son numéro de sécurité sociale
– du scan de sa pièce d’identité certifiée conforme à l’original avec date, ville et signature
– du scan de son contrat signé par NAOS immobilier
Il faut donc d’abord signer son contrat d’agent commercial
puis s’immatriculer au RSAC, dans ce ordre
Vous trouverez ci-joint la démarche pour s’immatriculer au RSAC :
1. Créer son compte directement en ligne sur https://www.infogreffe.fr/
2. Aller sur « Formalités » > Immatriculation d’entreprise
3. Sélectionner : Entreprise Individuelle > « Agent commercial »
4. Compléter le formulaire
Conformément à votre contrat, il faut bien mettre :
Personne
L’adresse de l’entreprise est fixée : « A Votre domicile personnel »
Activité
Date de début d’activité : Mettre 7 jours plus tard
Secteur d’activité : Immobilier
Ne pas cocher « effectif salarié ou assimilé »
Déclarations sociales
Pour une activité en micro-entreprise, cocher : « Option régime micro-social simplifié »
Versement des cotisations, choisir :
– Trimestriel
– Mensuel > A mettre si vous cumulez Pôle Emploi et un statut d’agent commercial car plus simple dans les démarches avec Pôle Emploi
Options fiscales
Imposition sur les bénéfices : « BNC – Régime spécial micro »
Renseignements complémentaires
Cocher « Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers »
Pour éviter de recevoir de la publicité
5. Charger les pièces justificatives
– Copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
Ecrire sur la copie la mention manuscrite « attestation sur l’honneur de conformité à l’original »,
avec date du jour, ville où vous signez, et votre signature manuscrite
– Contrat signé par NAOS immobilier
Une fois immatriculé au RSAC, le conseiller immobilier devra s’enregistrer sur le site : https://www.net-entreprises.fr/ pour faire mensuellement ou trimestriellement (selon ce que le conseiller immobilier a choisi plus haut) ses déclarations de chiffre d’affaire
ATTENTION : la déclaration doit être faite même les mois où le conseiller immobilier n’a pas de chiffre d’affaire.
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