Qu'est-ce que l'assurance RCP pour l'agent en immobilier ?
Dernière mise à jour : 24 mai 2019
Une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est une assurance qui vous protège dans le cadre de votre activité professionnelle. En immobilier, elle vous couvre en cas de litiges ou de dommage matériels ou corporels.
L'assurance RCP de l'agent en immobilier est-elle obligatoire ?
Oui l'assurance RCP est obligatoire pour toute personne exerçant le métier de conseiller immobilier.
En statut salarié (y compris portage salarial), le conseiller est couvert par la RCP du porteur de la carte de transaction. Vérifiez malgré tout que le détenteur de la carte T avec qui vous travaillez (directeur d'agence ou société de portage salarial) a bien une assurance en cours de validité qui couvre votre activité de collaborateur.
Pour tous les autres statuts, le conseiller immobilier doit avoir sa propre assurance RCP.
Sans elle, il ne peut pas obtenir l'autorisation de la CCI nécessaire pour exercer ce métier (cf. Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 ). Le conseiller s'expose ainsi à de nombreux risques comme ne pas percevoir ses honoraires, et qui peut aller jusqu'à des sanctions pénales avec 6 ans d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Vous démarrez votre activité de conseiller immobilier?
Vous devez d'abord créer votre statut (souvent micro-entreprise en lancement d'activité).
Dès que vous recevez votre numéro de SIRET, vous pouvez souscrire votre assurance.
Attention! cette assurance est à renouveler chaque année.
Vous devez ensuite fournir votre attestation d'assurance à votre réseau pour qu'il puisse demander votre attestation de collaborateur auprès de la CCI.
La plupart des assureurs proposent une assurance RCP.
Le coût est variable suivant les sociétés d'assurance et suivant les services inclus (assistance juridique par exemple). Il est conseillé de comparer les prestataires avant de souscrire votre assurance.
A titre d'exemple, l'assureur partenaire de NAOS immobilier propose aux conseillers naossiens une assurance RCP à 98€ TTC par an.
Envie d'en savoir plus ? Rencontrez des agents immobiliers pour parler de leur métier ! CLIQUEZ ICI