Vous percevez des loyers provenant de la location de biens immobiliers non meublés ? Si vous relevez du régime réel, vous devez remplir la déclaration 2044. Ce formulaire permet de détailler vos revenus fonciers ainsi que les charges déductibles. Mais qui doit l’utiliser ? Comment bien le remplir ? On vous explique tout pas à pas.
A quoi sert le formulaire 2044 ?
Le formulaire 2044, aussi appelé déclaration 2044, permet de déclarer les revenus fonciers nets issus de la location de biens immobiliers non meublés.
C’est sur la base des informations renseignées dans ce formulaire que l’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu (IR) de votre foyer. Vous devez y mentionner à la fois :
- Les sommes perçues : loyers encaissés, subventions, indemnités d’assurance, revenus accessoires, etc. ;
- Les charges engagées pour la gestion ou l’entretien du bien : travaux, intérêts d’emprunt, assurances, frais de gestion ; etc.
Bon à savoir : Contrairement au régime micro-foncier (avec abattement forfaitaire de 30 %), le régime réel vous permet de déduire l’intégralité de vos dépenses réelles, ce qui peut fortement réduire votre base imposable.
Qui est concerné par la déclaration 2044 ?
Le formulaire 2044 s’adresse à tous les bailleurs qui :
- perçoivent plus de 15 000 € de revenus fonciers bruts par an ;
- ou choisissent volontairement le régime réel, même si leurs revenus sont inférieurs à ce seuil.
Il s’applique uniquement aux locations non meublées réalisées en nom propre, c’est-à-dire hors SCI à l’impôt sur les sociétés ou fonds d’investissement.
Bon à savoir : Si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 € mais que vous souhaitez déduire vos charges réelles, vous pouvez opter pour le régime réel. Cette option est valable pour trois ans minimum et se reconduit automatiquement.
Quels types de revenus déclarer avec le formulaire 2044 ?
Le formulaire 2044 permet de déclarer :
- Les loyers perçus issus de la location de logements non meublés ;
- Les loyers de parkings, boxes ou garages ;
- Les subventions (par exemples les aides de l’Anah) ;
- Les indemnités d’assurance, comme les garanties loyers impayés ;
- Les revenus accessoires (droit de chasse, redevance pour panneau publicitaire, etc.).
Où trouver et comment remplir la déclaration 2044 ?
La déclaration 2044 est disponible :
- En version en ligne dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr ;
- En PDF téléchargeable sur le même site ;
- En format papier via votre Service des Impôts des Particuliers (mais la télédéclaration est obligatoire depuis 2019, sauf exception).
Pour la remplir, et sans vous tromper, vous devez respecter les étapes suivantes :
- Identifiez-vous sur le site des impôts : indiquez vos coordonnées ;
- Déclarez vos biens : précisez les adresses, les revenus bruts et les charges associées ;
- Mentionnez les dispositifs fiscaux éventuels (Borloo, Cosse, Scellier, Anah…) ;
- Calculez le résultat foncier : bénéfice ou déficit à reporter sur la déclaration 2042 ;
- Indiquez si vous avez cédé un bien : toute vente ou abandon de bien doit être signalé en fin de formulaire.
Bon à savoir pour la déclaration 2072 : Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS doivent quant à elles remplir une déclaration 2072.
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Indispensable pour les bailleurs au régime réel, le formulaire 2044 peut sembler compliqué à remplir… mais avec un peu d’organisation (et les bons outils), tout devient plus simple. En suivant les étapes et en vous appuyant sur une solution comme Indy, vous gagnerez un temps précieux et éviterez les erreurs.
