Les risques et les obligations
L’État des risques et pollutions ou ERP est l’un des diagnostics obligatoires pour la
vente ou la location d’un logement. Depuis le 1er juillet 2018, le risque « radon » doit
être mentionné dans le dossier.
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration de l’uranium et du radium dans les sous-sols. C’est un gaz indolore, inerte et incolore.
Les pouvoirs publics souhaitent sensibiliser les particuliers aux conséquences de ce gaz sur la santé. Une exposition sur le long terme augmenterait en réalité le risque de développer un cancer du poumon.
Comment savoir si on est dans une zone à risque ?
Le radon se forme dans les sous-sols granitiques et volcaniques, principalement en Bretagne, en Corse, dans le Massif Central, dans les Vosges et dans les DOM-TOM.
Le gouvernement met à disposition une cartographie du risque radon à l’échelle communale (CLIQUER ICI pour y accéder). Le radon est présent dans plus de 7 000 communes réparties dans 70 départements.
Le diagnostic radon, réalisé par un professionnel dans les parties basses du logement.
En dessous d’un niveau de 400 Bq/m3 (becquerel par mètre cube), il n’y a pas de démarches particulières à effectuer. Un niveau compris entre 400 Bq/m3 et 1 000 Bq/m3 nécessite de faire réaliser quelques travaux. Au-delà de 1 000 Bq/m3, il est impératif d’agir.
Comment limiter les risques ?
Il est possible de réduire le niveau de radon mais pas de l’éliminer. Il est donc conseillé d’installer a minima un système de ventilation adapté, et si nécessaire de revoir l’étanchéité des sous-sols, des canalisations et des vides sanitaires.
Ces travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels. Selon l’importance des travaux, il est possible de bénéficier d’une aide financière de l’Anah.
L’obligation d’information
Tout comme il doit prévenir du risque d’inondation ou de tremblement de terre, le bailleur ou le vendeur doit informer les futurs locataires ou acquéreurs du niveau de radon du logement, surtout dans les zones concernées.
L’ERP (qui remplace l’ESRIS) s’ajoute donc à la liste suivante des diagnostics de vente suivants :
· Diagnostic de performance énergétique (DPE)
· Superficie loi Carrez (pour les copropriétés)
· Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
· État d’amiante
· État des installations intérieures de gaz et d’électricité
· État de l’assainissement non collectif
· État parasitaire relatif aux termites
· Risque de mérule (spécifique à certaines zones)
Pour en savoir plus sur les diagnostics immobiliers : CLIQUER ICI